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RELEVEMENT DU TAUX DES DROITS DE MUTATION

Nous vous informons que lors du vote de son budget, vendredi 31 janvier 2014, le Conseil Général des Alpes Maritimes à adopté le relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux sur les ventes immobilieres.

Le taux passe de 3.8% à 4.5%.

La délibération ayant été transmise à la DDFIP le 31 janvier, l'augmentation des droits est applicable à compter du 1er Mars 2014.